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4 septembre 2011 7 04 /09 /septembre /2011 23:03

Si les récentes révélations de Wikileaks mettent en accusation les méthodes du pouvoir exécutif des Etats-Unis, il est une affaire – celle des cinq Cubains de Miami – qui révèle les méthodes du pouvoir judiciaire américain, son manque d’impartialité en même temps que de fortes contradictions dans le discours antiterroriste officiel de la Maison Blanche.

Rappelons que les « Cinq » sont emprisonnés depuis 12 ans après avoir infiltré à Miami des organisations paramilitaires de l’extrême droite d’origine cubaine spécialisées dans l’organisation d’un certain nombre d’actions terroristes dirigés contre des objectifs civils cubains (avion de ligne, hôtels, restaurants etc.). Chargés par leur gouvernement de rassembler des informations sur ces organisations en vue de prévenir de futurs attentats, les Cinq ont été arrêtés à Miami lorsque les informations récoltées ont été transmises, dans une logique de coopération, par le gouvernement cubain au gouvernement des Etats-Unis. C’est alors qu’a commencé ce qui est à ce jour le plus long procès de l’histoire des Etats-Unis, procès qui concentre par ailleurs un grand nombre d’irrégularités de procédure et de violations du droit constitutionnel et pénal américain ainsi que du droit international. L’organisation Amnesty International s’est elle-même emparé du dossier avec un récent rapport qui met tout particulièrement en doute le caractère équitable du procès.

La notion de « procès juste et équitable » est bien au centre de ce procès. Elle comprend essentiellement le droit de tout accusé à être entendu équitablement par un tribunal indépendant et impartial et à disposer du temps et des facilités nécessaire à la préparation de sa défense, droits inscrits à l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, à l’article 14 du Pacte international des droits civils et politiques (ratifié par les Etats-Unis) et au 6è amendement de la constitution des Etats-Unis.

Les cinq Cubains ont été jugés par un tribunal de Miami, ville où se situent les états-majors des organisations qu’ils ont infiltrées et où ces dernières disposent de puissants réseaux d’influence. Ces réseaux ont exercé des pressions – y compris par l’intermédiaire des médias locaux – sur les jurés : méthodes de sélection partiale des jurés, visages de ces derniers et plaques d’immatriculation de leurs véhicules montrés à la télévision etc... Dix-sept avocats désignés d’office par le tribunal ont refusé de défendre les accusés, craignant les répercussions que pourrait avoir sur leur travail le fait de défendre ce que certains médias locaux désignaient comme des « espions cubains ».

De fait, les jurés (dont certains se sont d’ailleurs plaint auprès du juge des pressions exercées) n’ont pas posé une seule question aux accusés et ont prononcé le verdict en un temps relativement court (5 jours) par rapport à la longueur (7 mois) et à la complexité du procès (50 000 pages de documents, 110 volumes de témoignages). Les condamnations prononcées ont été extrêmement lourdes par rapport à l’absence de preuves sur les délits imputés (conspiration en vue d’espionnage, conspiration en vue de commettre un assassinat) : un des Cinq a été notamment condamné à deux peines de prisons à vie plus 15 ans. Des généraux de l’armée U.S avaient pourtant témoigné, à la barre, de l’absence d’espionnage dans l’affaire, ce qu’a confirmé par la suite le Pentagone. Le choix de « conspiration d’espionnage » comme chef d’accusation principal n’était pas innocent car il permettait au juge de restreindre l’accès de la défense au dossier d’accusation et n’exigeait pas, pour les accusateurs, la production de preuves matérielles : l’élément d’intentionnalité suffit à constituer le délit.

Sur la base de ces éléments, un groupe d’experts de l’ONU sur la détention arbitraire a, en 2005, appelé à la révision du procès et à la libération des cinq Cubains, ce qui a conduit la même année un panel de 3 juges de la Cour d’appel du 11è circuit d’Atlanta à annuler les peines et à ordonner la tenue d’un nouveau procès dans un lieu cette fois neutre, décision qui s’appuyait également sur la propre jurisprudence américaine en matière de changement de lieu de procès. Mais c’était sans compter sur la réaction furieuse d’Alberto Gonzalez, le fameux ministre de la justice de George Bush, qui a demandé à ce que cette décision soit revue par un nouveau panel de 12 juges. Ces derniers ont, en 2006, annulé la décision du panel précédent et ont confirmé la décision initiale du tribunal de Miami. Dans son rapport sur l’affaire, Amnesty International note que les 12 juges n’ont pas, dans leur arrêt, dissipé les « doutes inquiétants portant sur l’impartialité du tribunal de Miami ».

Après divers rebondissements judiciaires, les avocats des cinq Cubains ont porté l’affaire devant la Cour Suprême des Etats-Unis en 2009, les arguments étant appuyés par des « Amicus Curiae » provenant de nombreux pays du monde dont l’association française Droit Solidarité. 10 prix Nobel se sont également mobilisés. Le rejet non motivé, par la Cour Suprême, de la demande de réexamen de l’affaire a été critiqué par le rapport d’Amnesty International qui relève que la justice des Etats-Unis n’applique pas aux Cinq Cubains les critères qu’elle applique dans d’autres affaires, notamment en matière de changement de lieu du procès et d’égalité des armes entre la défense et l’accusation.

Avec les diverses violations des droits à la défense des 5 Cubains évoquées ci-dessus, la justice des Etats-Unis donne au monde une mauvaise image d’elle-même, celle d’une justice manipulable politiquement par des réseaux d’intérêts mafieux et par un pouvoir exécutif toujours avide de punir des Cubains fidèles à l’indépendance et au système politique et social de leur pays.

Notons que la justice des Etats-Unis maintient depuis 12 ans en prison ces cinq Cubains venus à Miami combattre la préparation d’actes terroristes contre leur pays alors que cette même justice refuse, à ce jour, de poursuivre, d’incarcérer et d’extrader Luis Posada Carriles et Orlando Bosh. Ces derniers, avec d’autres auteurs présumés de plusieurs attentats meurtriers contre des objectifs civils cubains, se trouvent en Floride et apparaissent de temps à autre dans des réunions publiques. Ce comportement incohérent des Etats-Unis en matière de lutte anti-terroriste n’engage-t-il pas leur responsabilité internationale au regard de la Résolution 1373 du conseil de Sécurité des Nations Unies (votée le 28 septembre 2001 à la suite des attentats du 11 septembre) ?

En juin dernier, les avocats des 5 Cubains ont présenté des demandes d’habeas corpus devant la Cour du District Fédéral de Miami en se basant sur de nouveaux éléments indiquant par exemple qu’une dizaine de journalistes locaux couvrant l’affaire recevaient des paiements de la part du gouvernement des Etats-Unis. Mais les regards des défenseurs des Cinq Cubains et des organisations de la société civile des Etats-Unis, de Cuba et d’ailleurs se tournent de plus en plus vers le président Obama qui pourrait, s’il le voulait, user de son droit de grâce.

*avocat français du barreau de Paris, membre de l'Association internationale des juristes démocrates.

Source: Radio Habana Cuba

Cubanismo

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Published by cuba si lorraine - dans les 5 de Miami
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