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14 août 2010 6 14 /08 /août /2010 01:03

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Michel Porcheron

Les tribunaux militaires US même soi-disant « réformés » reprennent du service. Et cela une fois encore à Guantanamo…qu’une partie du monde croyait fermé.

Deux procès ouverts le mardi 10 août à Guantanamo devant un tribunal militaire ne pouvaient pas plus mal tomber pour Barak Obama et son administration, englués comme on sait dans des situations inextricables, très loin de la Maison Blanche ou menacés par un net essoufflement de la reprise économique (1) .  
 
Ils en ont l’entière responsabilité. Malgré des promesses répétées lors de la campagne présidentielle, Barak Obama n’a pas réussi à fermer la prison de la base militaire de Guantanamo, qui fut une des hontes de George Bush. D’autre part, Barack Obama avait initialement décidé de suspendre les procédures judiciaires à l'encontre des détenus de la base américaine, le jour de son investiture le 20 janvier 2009. Avec pour objectif la fermeture de la prison de la base un an plus tard. Il s’est contenté de « réformer », d’ « assouplir » les procédures, sans les abandonner. Le tout sous la pression dite populaire, des lobbies conservateurs, d’une partie des élus démocrates. Le tout sanctionné par le Congrès. Obama avait qualifié le système Bush d’ « énorme échec »… Obama devait mettre fin au règne du non-droit….  
 
La prison de Guantanamo avait été instaurée par l'administration Bush fin 2001 pour y enfermer des « combattants hors-la-loi », capturés lors d’opérations extérieures contre des présumés « terroristes ».
 
Le candidat Obama avait de plus promis de faire juger les internés de Gitmo ou à les libérer. Actuellement, 176 personnes dont 90 Yéménites (considérés comme intransférables dans leur pays) y sont toujours enfermés. Et le sujet Guantanamo et sa prochaine éventuelle fermeture ne figurent plus dans les interventions publiques de l’administration d’Obama.
 
L’un des deux procès, celui d’Omar Khadr, 15 ans à l’époque de son arrestation, sera le premier procès pour crime de guerre de la présidence d’Obama. Observateurs, journalistes et experts ainsi que l’opinion suivront de près « la transparence » annoncée avec beaucoup de publicité par l’administration démocrate.

Déjà une condamnation à 14 ans de détention 

Ces procès commencent mal : malgré le peu d’ « efficacité » des commissions militaires (quatre détenus y ont été condamnés depuis 2001, contre 200 par des tribunaux civils), ce sont deux tribunaux militaires d’exception, refaçonnés dit-on, qui ont été chargés d’examiner les cas de deux détenus : Ibrahim Ahmed Mahmoud al-Qosi, 50 ans, qui a plaidé coupable début juillet de complot et de soutien matériel au terrorisme.
 
Réputée avoir été un chauffeur et cuisinier d'Oussama ben Laden qui comparaissait le 10 août pour connaitre sa peine a été condamné à 14 ans de prison. Mais aucune indication n’a été fournie sur la durée réelle et les conditions de sa détention, liées au fait qu’il a plaidé coupable.
 
Le procès qui retiendra l‘attention sera celui du jeune Canadien Omar Khadr, dernier Occidental enfermé à Guantanamo. Arrêté à Khost, en Afghanistan à l'âge de 15 ans, il est accusé d'avoir lancé la grenade qui aurait tué un soldat américain lors de l'attaque d'une cache d'Al Qaïda où il se trouvait en juillet 2002.
 
Omar Khadr a passé un tiers de sa vie en prison. Il est accusé de « crimes de guerre » et d’ « acte de terrorisme ». Le Canada a refusé de récupérer son ressortissant.

« Un enfant soldat »

« Nous allons assister au premier procès d'un enfant soldat dans l'histoire moderne », a déclaré Jon Jackson, son avocat militaire. L’ONU, via l’Unicef le considère aussi comme « un enfant soldat ». «Les enfants soldats doivent  être traités avant tout comme des victimes, a souligné Radhika Coo­maraswamy, chargée à l'ONU des enfants en situation de guerre. Le procès  Omar Khadr va créer un pré­cédent qui peut mettre en danger le statut des enfants soldats dans le monde entier», redoute-t-elle.
 
« Quand le président Obama a été élu, j'ai cru que nous allions fermer le livre de Guantanamo et des tribunaux d'exception, mais à la place, le président Obama a décidé d'ajouter un nouveau chapitre, triste et pathétique, au livre des tribunaux d'exception »,  a regretté Jon Jackson. « Et malheureusement, le président américain commence à faire fonctionner ses tribunaux d'exception avec le procès d'un enfant soldat », a-t-il insisté.
 
« Rien n'empêche dans le droit américain de traduire un mineur en justice » a argumenté David Iglesias, expliquant que le ministère public n'hésiterait pas à demander la prison à vie si le jeune homme était reconnu coupable. David Iglesias est le porte-parole de l’accusation.
 
Le procès d’Omar Khadr, qui risque la perpétuité, est censé durer environ trois semaines. Il constituera un test capital pour la réforme d’Obama. Son jugement, le déroulement du procès, le type de condamnation, ne pourront pas être séparés du procès spectaculaire à venir du Tanzanien Khalfan Gailani.  
 
Le jeune Canadien n’est pas un inconnu pour l’opinion internationale. Une vidéo le montrant en pleurs en 2008 avait été mise sur le web.
 
 
Premier point qui n’augure pas bien de l’avenir : créant la surprise, un juge militaire américain a déclaré recevables des «aveux» qu'Omar Khadr a pourtant dit avoir faits sous la contrainte. Lors de l'audience préliminaire du lundi 9 août l'avocat militaire d'Omar Khadr avait en effet demandé le retrait de plusieurs déclarations, arguant que l'accusé dit les avoir faites sous la torture. Omar Khadr, aujourd'hui âgé de 23 ans, assure notamment avoir été privé de sommeil, attaché pendant des heures dans des positions inconfortables ou bien encore menacé de viol et de mort. «Il n'existe aucun doute que M. Khadr a été soumis à des traitements dégradants», a argué le lieutenant-colonel Jon Jackson auprès du juge militaire Patrick Parrish.
 
Le juge Parrish n'a pas tenu compte des arguments de l’avocat, sans justifier sa décision.
 
Or, deuxième point : Depuis que les tribunaux militaires d'exception créés par George W. Bush ont été réformés par Barack Obama, les droits de la défense sont théoriquement renforcés. Désormais, entre autres points, l'accusation n'a officiellement plus le droit d'utiliser les aveux recueillis sous la torture ou sous la contrainte. « Aucune déclaration obtenue sous la torture ou par un traitement humiliant ne peut être admise par une commission militaire » dit textuellement la « réforme ».
 
Qui est Omar Khadr ? Né à Toronto au Canada, il est le fils d'un responsable financier d'al-Qaida tué en 2004. Il passe son enfance entre le Canada et le Pakistan, et dès l'âge de 11 ans, son père l'aurait envoyé s'entraîner dans des camps en Afghanistan. Lors de l'attaque de la maison où il se trouvait lors de son arrestation, il est grièvement blessé et perd l'usage de son œil gauche.
 
Avant Guantanamo, Khadr connut l’équivalent en Afghanistan, la prison de Bagram, l’un des cinq « trous noirs » de la CIA. Une Cour fédérale canadienne a jugé qu’Omar Khadr « avait vu ses droits constitutionnels violés ».
 
A l’image de la défense du Canadien ou de juristes canadiens, les associations de droits de l’homme considèrent que tuer un soldat lors d’un combat n’entre ni dans la catégorie du terrorisme ni dans celle du crime de guerre.
 
« Les charges formelles contre Omar Khadr ne sont pas le propos réel de son procès. Peut être s’agit-il d’un test ? SI M.Khadr est condamné après que des aveux obtenus sous la torture ont été validés, ce sera un précédent important avant le procès de Khalfan Gailani », a déclaré Karen Greenberg, professeur de droit à l’Université de New York. Elle est l’auteur d’un grand ouvrage juridique « The Enemy Combatant Papers, American Justice, the Courts and the War on Terror” (2008).
 
Gailani est accusé d’avoir coopéré aux attentats anti-américains de Nairobi et Dar-el-Salam en 1998. Il est le premier détenu de Guantanamo à avoir été transféré devant une cour fédérale. Gailani a accusé ses geôliers d’avoir été torturé. Comme Omar Khadr. 
 
« Aujourd’hui, Guantanamo se referme sur Barak Obama comme un piège parfait », a conclu Mme Greenberg.  
 
Près de dix ans d’enfermement ont marqué le jeune Canadien. Dans plusieurs sens du terme. Il y a un mois environ, un « deal » lui fut proposé par le procureur militaire : en échange d’aveux en bonne et due forme, de reconnaissance des faits reprochés, il lui fut promis …la liberté dès la fin de son procès, après une simple condamnation de cinq ans ou alors une peine effectuée au Canada.
 
Il a refusé cet « accord ». Ce qui fait dire à Sylvain Cypel, correspondant du quotidien français Le Monde, que « M.Khadr s’est avéré avec le temps un client coriace ». Ses juges auront vraisemblablement l’occasion de s’en rendre compte par eux-mêmes.
 
Cependant ont noté les journalistes (une trentaine) qui couvrent le procès et les défenseurs des droits de l'homme présents, sa barbe et un costume-cravate «  ne font pas forcément de lui encore un adulte». La juriste Jennifer Turner, envoyée spéciale de l'ACLU (Ameri­can Civil Liberties Union) rapporte qu’il « a grandi en prison et n'a certainement pas la maturité de son âge ».
 
Le jury dira si Omar Khadr est un combattant taliban, termes de l’accusation  ou « un enfant soldat » «  placé dans une situation malencontreuse», comme le souligne sa défense. 
 

Note

(1) - La Banque centrale a réactivé des mesures exceptionnelles de soutien à la reprise, déjà prises au plus fort de la « crise », notamment injecter de l’argent frais et empêcher une remontée des taux d’intérêts.

Le taux de chômage a atteint les 9, 5 %, l’immobilier n’a pas redécollé et les ménages n’ont plus les moyens de consommer comme ils le faisaient depuis quelques dizaines d’années. Selon certaines sources, les économistes se mettent à évoquer un scénario « à la japonaise », soit une longue période de stagnation aggravée par la baisse des salaires. 

Sur un an, le déficit commercial –qui s’est fortement creusé en juin- il a cru de 83 %.





Merci à Michel Porcheron
Date de parution de l'article original: 12/08/2010
URL de cet article: http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=922

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Published by cuba si lorraine - dans L'Empire
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