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11 août 2011 4 11 /08 /août /2011 08:03

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Par Redacción AHORA / redaccion@ahora.cu / Mercredi, 10 Août 2011 11:43

La salle des délits contre la Sécurité de l’État du Tribunal suprême populaire a émis une résolution définitive dans laquelle elle rejette l’appel interjeté par le ressortissant étasunien Alan Phillip Gross et son avocate contre la sentence dictée par le Tribunal provincial de La Havane.

Gross avait été déclaré coupable du délit d’actes contre l’indépendance ou l’intégrité de l’État, et sanctionné à 15 ans de privation de liberté, au terme d’un procès oral et public, tenu le 4 mars dernier, dans lequel il a été démontré qu’il a introduit à Cuba, de façon illégale, du matériel de télécommunications dans le but de créer des réseaux internes dans le cadre d’un programme du gouvernement des États-Unis destiné à promouvoir des actes de déstabilisation dans le pays et à subvertir l’ordre constitutionnel cubain.

La sentence du Tribunal suprême rejette de manière argumentée les éléments de non-conformité présentés par l’accusé et son avocate contre la décision de l’instance provinciale. Ceux-ci ont eu la possibilité d’exposer de façon directe devant les juges saisis de l’affaire, lors de l’audience publique qui lui a été accordée à cet effet par le principal organe judiciaire du pays, le 22 juillet dernier.

Au cours du procès, Alan Gross a disposé de toutes les garanties sur le droit à un procès judiciaire équitable prévues par la Constitution, les lois cubaines et les instruments internationaux relatifs à ce sujet. Dans ce sens, il a reçu le traitement digne et humanitaire approprié. Alan Gross l’a lui-même reconnu expressément et publiquement à plusieurs reprises.

Dans le cadre de ces garanties et de ces droits, il a pu bénéficier du contact systématique avec sa famille et d’un accès régulier à l’assistance des fonctionnaires consulaires du Bureau des Intérêts des États-Unis dans notre pays.

Tiré de Granma International

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Published by cuba si lorraine - dans Cuba
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