2) "Les objectifs prioritaires du blocus étant d’amener le peuple cubain à la reddition par la faim et les maladies, les domaines de la santé publique et de l’alimentation sont les premiers vis

18.09.2009

Rapport de Cuba sur la Résolution 63/7 de l’Assemblée Générale des Nations Unies

3. PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE BLOCUS AUX DOMAINES À PLUS FORTES RETOMBÉES SOCIALES

Les objectifs prioritaires du blocus étant d’amener le peuple cubain à la reddition par la faim et les maladies, les domaines de la santé publique et de l’alimentation sont les premiers visés.

SANTÉ PUBLIQUE

Les préjudices causés à la santé publique se sont montés à 25 millions de dollars de mai 2008 à avril 2009.

Ces préjudices découlent du fait que Cuba est contrainte d’acquérir des produits et de équipements sur des marchés lointains et de recourir à des intermédiaires dans ce but, ce qui renchérit les coûts d’achat.

La prohibition faite à des scientifiques et spécialistes cubains de la santé de participer à de nombreux congrès et réunions scientifiques aux USA ou la non-délivrance de visas dans ce sens constitue un obstacle au recyclage professionnel, à la comparaison de méthodes utilisés dans le traitement de différentes maladies et aux échanges d’expériences qui pourraient être utiles aux deux pays.

Les dommages causés par le blocus sont particulièrement cruels dans ce domaine, non seulement du fait de ses retombées économiques, mais aussi, et en particulier, pour les souffrances qu’elles infligent aux patients et à leurs familles et pour ses effets directs sur la santé de la population cubaine.

On en trouvera ci-après quelques exemples :

- Le Centre national de génétique médicale tente en vain depuis 2003 d’acquérir un appareil d’analyse de génomes à séquençage automatique et d’analyse de génomes complets, indispensable pour étudier l’origine de maladies à haute incidence dans la population cubaine et se situant parmi les premières causes de décès : cancer du sein, du côlon et de la prostate ; hypertension ; asthme ; diabète ;et troubles mentaux, entre autres, l’impossibilité d’achat s’expliquant par le fait qu’il est fabriqué exclusivement par des sociétés étasuniennes ou à brevet étasunien, comme la société Applied Biosystem (ABI).

- L’Institut de cardiologie et de chirurgie cardiovasculaire a, à travers l’entreprise Alimport , demandé à la société étasunienne Cook Vascular Inc., à brevet unique, de lui vendre un équipement d’ablation d’électrode permanente qui s’avère vital pour des patients souffrant d’une complication septique au niveau de l’électrode implanté de manière permanente ou de toute autre dysfonction-nement de celui-ci. Faute de cet équipement, il faut procéder à une opération à thorax ouvert, ce qui implique un risque grave pour la vie du patient. La société n’a pas répondu à la requête cubaine.

- La société MEDICUBA a, à travers la société Alimport, demandé à la société BARD de lui vendre des prothèses vasculaires, à la société CORDIS des pinces pour biopsie endomyocardique et à la société BOSTON SCIENTIFIC des dispositifs de dilatation microchirurgicaux Cutting Balloon. Seule BARD a daigné répondre en disant que les lois du blocus ne lui permettaient pas de présenter ses produits en vente, tandis que les deux autres sociétés, redoutant les conséquences éventuelles, n’ont même pas répondu.

- Le Système intégré d’urgences médicales (SIUM) n’a pu recevoir trois ambulances Ford d’occasion (environ 24 000 dollars chacune sur ce marché), les Pasteurs pour la paix n’ayant pas pu en faire don à Cuba par prohibition de l’administration.

La santé des enfants cubains a aussi subi les torts causés par la politique brutale de blocus :

- Les hôpitaux pédiatrique ont beaucoup de mal à acquérir les articles nécessaires aux petits enfants, tels que sondes vésicales, digestives et trachéales de meilleure qualité et durabilité, des aiguilles de Huber pour trachéotomie et ponctions lombaires dont la plupart est de fabrication étasunienne.

- Les petits Cubains souffrant de leucémie lymphoblastique ne peuvent recevoir le médicament Erwinia L-asparaginasa, connu dans le monde comme Elspar, la société pharmaceutique étasunienne Merck and Co refusant de le vendre à Cuba.

- Le Centre de cardiologie pédiatrique William Soler ne peut acheter des dispositifs tels que cathéters, coils, guides et stents utilisés pour le diagnostic et le traitement par cathétérisme d’enfants atteints de cardiopathies congénitales complexes, les sociétés NUMED, AGA et BOSTON SCIENTIFIC refusant de le lui vendre. Aussi la liste d’enfants cubains devant être opérés à cœur ouvert s’est-elle allongée l’an dernier de huit nouveaux cas :

1- Osdenis Díaz, 30 mois, Pinar del Río, HC 684805
2.-Leinier Ramírez Pérez, 9 mois, Camagüey, HC 686901
3.- Leidy Reyes Blanco, 2 ans, Camagüey, HC 684376
4.- José Luis Sanamé, 13 ans, Ciego de Ávila, HC 687071
5.- Yusmary Rodríguez Márquez, 12 ans, La Havane, HC 686546
6.- Pedro P. Valle Ros, 5 ans, Matanzas, HC 685014
7.- Osniel Pérez Espinosa, 5 ans, La Havane, HC 679922
8.- Roilán Martínez Pérez, 3 ans, Pinar del Río, HC 685449

Ces enfants ne peuvent recevoir le meilleur traitement de santé possible à cause de la cruauté du blocus.

Les cas ci-dessous prouvent la portée extraterritoriale du blocus dans le domaine de la santé :

- La société cubaine GCATE S.A., spécialisée dans l’achat d’équipement technologique destiné à la santé publique, s’est heurtée à de nombreuses difficultés avec la société hollandaise Philips Medical qui, après avoir vendu et installé une série d’équipements, refuse maintenant de livrer les pièces de rechange et la contraint à se fournir à travers des pays tiers, ce qui renchérit notablement le coût d’achat et rend la maintenance plus difficile. La société hollandaise se justifie au nom des clauses du blocus étasunien.

- La société japonaise HITACHI refuse de vendre à Cuba un microscope à transmission électronique spécialisé en anatomie pathologique, prétextant des clauses du blocus, ce qui oblige notre pays à se pourvoir ailleurs à un coût plus élevé.

- La société japonaise TOSHIBA refuse pour ce même motif de vendre à Cuba des équipements de pointe, comme une chambre gamma, utilisée pour des études d’isotopes radioactifs en médecine nucléaire, des appareils de résonance magnétique et des échographies de haute précision, ce qui porte préjudice aux services de santé destinés à la population cubaine.

ALIMENTATION

Non contente de devoir faire face aux conséquences défavorables des crises alimentaire, énergétique, économique et financière mondiales, Cuba doit surmonter les restrictions qu’impose le blocus pour pouvoir satisfaire les besoins alimentaires de sa population.

Bien que les USA aient autorisé depuis 2000 des ventes alimentaires à Cuba, elles sont régies par des mesures de supervision rigoureuses et par un processus bureaucratique et lent de délivrance d’autorisations au cas par cas de la part de nombreux organes publics. Bien que la nouvelle administration ait annoncé le 11 mars dernier qu’elle fournirait des autorisations générales à l’exportation d’aliments à Cuba, le fait est qu’elle continue d’entraver les achats de notre pays et n’a engagé aucune action pour que ces ventes se fassent selon les normes, voies et pratiques habituelles dans le commerce international.

En 2008, la société ALIMPORT a dû verser 154 900 000 dollars de plus à cause des obstacles imposés aux transactions avec les USA, ce qui aurait permis à Cuba d’acheter sur ce même marché étasunien, aux prix moyens de l’année, 339 000 tonnes de blé ou 615 000 tonnes de maïs ou 126 700 tonnes de poulet destinés aux onze millions de Cubains compris dans le programme du « panier de la ménagère ».

D’avril 2008 à mars 2009, le secteur agroalimentaire, si sensible pour la sécurité alimentaire du pays, a essuyé des pertes de 121 800 000 dollars à cause du blocus.

On en trouvera ci-dessous quelques exemples :

- À cause du blocus, Cuba doit conserver au froid une moyenne d’environ 3,79 millions d’œufs par mois pour assurer des livraisons stables à la population et prévenir des défaillances soudaines dans les livraisons de matières premières étasuniennes destinés aux aliments pour animaux, ceci entraînant une dépense de 5,2 millions de dollars par an.

- Dans l’industrie halieutique, les pertes se sont chiffrées à 5,4 millions de dollars durant cette même période à cause de taxes plus élevées sur les marchés d’exportations, ainsi que de la cherté accrue du transport, des taux de change et du risque accru que courent les marchandises sous l’effet de longues traversées.
Parmi les exemples illustrant les retombées de l’extraterritorialité du blocus dans l’alimentation, on peut citer les suivants :

- La société mixte CORACAN S.A., à capitaux cubano-canadiens, constituée pour produire et vendre des aliments à préparation instantanée, a essuyé des pertes de plus de 164 000 dollars dans la mesure où le blocus entrave ses relations avec des sociétés de pays tiers. En voici quelques exemples :

- En décembre 2008, la société canadienne SENSIENT FLAVORS, qui livrait la matière première Parfum d’organe en poudre, a fait savoir que sa maison mère d’Indianapolis lui interdisait de vendre à Cuba.

- La société canadienne Sethness Products Company a fait savoir à la société CORACAN qu’elle ne pouvait pas continuer de lui livrer la couleur caramel en poudre par suite d’instructions de sa maison mère de Chicago, si bien que l’usine de sodas CORACAN a dû interrompre sa production pour plus de quinze jours, chercher de nouveaux fournisseurs et payer plus cher.

- La société mixte cubano-française Los Portales, constituée pour produire des eaux minérales et des sodas, a signé un contrat avec la filiale étasunienne LATAPACK-BALL, installée au Brésil pour la livraison de cannettes et de couvercles d’aluminium à un prix f.a.b. inférieur de 25 p. 100 au marché mondial. En février 2009, cette société a fait savoir qu’elle n’était pas autorisée de livrer ces cannettes, même pas par Groupe Nestlé interposé. Ceci aurait permis à Los Portales de diminuer de 4,4 millions de dollars ses coûts d’importation.

- En mars 2009, la société LACTALIS USA, filiale étasunienne du géant français Lactalis, producteur de fromages et de produits lactés, s’est vue infliger une amende de 20 960 dollars par l’Office of Foreign Assets Control ( OFAC) pour infraction aux réglementations du blocus (« transfert financiers électroniques dans lesquels Cuba ou un ressortissant cubain était impliqué entre février 2004 et mars 2007 »). Il s’agit là de la première sanction infligée par l’OFAC depuis l’entrée du président Obama à la Maison-Blanche.

AUTRES DOMAINES À RETOMBÉES SOCIALES

Les domaines de l’éducation et de la culture ont été durement touchés par le blocus ces cinquante dernières années.

EDUCATION

Le blocus influe négativement sur tous les niveaux d’enseignement. Bien que le gouvernement cubain déploie des efforts pour garantir à tous les citoyens une éducation de bonne qualité, le blocus se traduit par des carences quotidiennes qui portent préjudice à l’enseignement, à la recherche et au travail scientifique en général.
On en trouvera ci-après quelques exemples :

- De mai 2008 à avril 2009, ce secteur a importé pour environ 40 millions de dollars, dont 8,7 p. 100 correspondait au paiement de flets pour marchandises achetées sur le marché asiatique. Si Cuba avait pu se fournir aux USA, ces frets auraient diminué à 3,9 p. 100, soit 1,39 millions de dollars de moins, une somme qui aurait permis d’acheter 40 millions de crayons, un million de boîtes de pâte à modeler pour les garderies et le primaire et 555 000 boîtes de crayolas.

- Les instituteurs et professeurs cubains ne peuvent accéder à une bibliographie actualisée d’écrivains ou de centres de recherche et d’enseignement étasuniens, car les maisons d’édition de ce pays et leurs filiales dans des pays tiers refusent de vendre à Cuba. L’achat sur des marchés lointains renchérit les frets.

- Cuba ne peut acheter une série d’instruments psychopédagogiques correspondant aux techniques WPPISI, WAIS y GRACE, qui servent à déterminer le quotient intellectuel, émotionnel et moteur de personnes à besoins éducatifs spéciaux, parce qu’ils sont d’origine étasunienne.

- Durant la période sous examen, le secteur de l’enseignement supérieur a souffert des pertes évaluées à 3,8 millions de dollars, sous forme de préjudice à la production et aux services, de revenus non perçus pour exportations de biens et services, de non-accès à la technologie étasunienne, de programmes universitaires annulés, de non-exécution de virements bancaires et de programmes.

- L’accès à l’Internet, outil incontournable pour les universités, est limité parce que le gouvernement étasunien interdit à Cuba de se connecter sur les câbles sous-marins proches et de disposer de technologies qui permettraient d’élargir sensiblement la bande passante disponible dans le pays.
Le secteur de l’éducation n’échappe à l’extraterritorialité du blocus :

- La faculté d’économie de l’Université de La Havane a besoin de réaménager trois ascenseurs et se procurer au Canada des pièces des marques GAL et ECI. Elle est entrée en négociations en 2008 avec une société canadienne qui a fait parvenir un devis de 11 318 dollars. Néanmoins, une fois le contrat signé et la carte de crédit ouverte, la société n’a pas exécuté son offre parce que la totalité des pièces détachées était d’origine étasunienne. La fac a dû se fournir auprès d’une autre société à un coût plus élevée de 200 p. 100.

CULTURE

La politique de blocus a privé les deux pays d’échanges culturels, qui avaient été très intenses tout au long de l’histoire, et empêché nos peuples de profiter du meilleur de leurs expressions artistiques, littéraires et culturelles.

Parmi les principaux préjudices durant cette période, on peut citer :

- En mai 2009, le célèbre interprète cubain Silvio Rodriguez n’a pu, pour refus de visa, participer au concert d’hommage organisé aux USA pour le quatre-vingt-dixième anniversaire de Pete Seeger

- La société ARTEX a souffert de lourdes pertes dans ses droits de commercialisation discographique, car le blocus interdit la promotion et la diffusion adéquates des talents musicaux cubains, réduit au minimum les prix de vente et limite l’écoute de la musique cubaine. De mai 2008 à avril 2009, le manque à gagner a été évalué à 130 000 dollars.

- L’Institut cubain du livre (ICL) ne peut vendre la littérature cubaine, car il lui est impossible d’encaisser des chèques ou de recevoir des virements en dollars en provenance de maisons d’édition étrangères. Ainsi, la maison d’édition portoricaine NORMA n’a pas pu payer les droits sur des ouvrages d’auteurs comme Nicolás Guillén, Dora Alonso, David Chericián et Roberto Fernández Retamar.

- L’activité du Fonds cubain de biens culturels a été particulièrement touchée par le renchérissement des matières premières et des matériaux indispensables au développement des arts plastiques et appliqués. Comme dans d’autres domaines, Cuba doit se fournir en matériaux et moyens d’origine étasunienne à des prix incomparablement supérieurs sur les marchés plus lointains d’Europe et d’Asie, le manque à gagner à ce titre ayant été évalué à 636 mil 990 dollars durant la période analysée.

- L’Institut cubain de l’art et de l’industrie cinématographiques (ICAIC) se heurte à des limitations sensibles dans la distribution, la projection, la restauration et la conservation de son patrimoine filmographique, faute de pouvoir se procurer des équipements, des technologies, des pièces détachés et des matériaux vitaux dans ce domaine. Il est pratiquement impossible de les acheter hors des USA et leur achat à travers de tiers renchérit notablement les coûts.

SPORT

En sport, on peut citer aussi de nombreux exemples du blocus:

- Cuba n’a pas pu acheter l’équipement de chromatographie liquide couplé à la spectrométrie de masse (LC/MS/MS) qui est indispensable de nos jours au contrôle antidopage, parce que Washington interdit aux sociétés étasuniennes et à leurs filiales dans des pays tiers de le lui vendre, tout comme il interdit de vendre les réactifs et les substance de référence au laboratoire antidopage.

- Selon des calculs faits au plus bas, les pertes découlant d’équipements hors de service à cause de pièces détachées impossibles à acheter aux USA se montent à 781 000 dollars.

TRANSPORT

Bien que le gouvernement cubain consente d’énormes efforts pour stimuler le transport et la réparation de voies, le blocus continue d’entraver les plans de développement du pays dans ce domaine. De mars 2008 à avril 2009, les préjudices ont été chiffrés à 357 802 000 dollars.

- En mars, la société étasunienne ASTEC Industries Inc. a refusé de vendre à une entreprise cubaine des équipements destinés à la réparation de chaussées asphaltées, invoquant pour motif les clauses du blocus.

- La société General Cable Inc., qui vend du matériel électrique, a informé le 20 mars qu’elle ne pouvait engager aucune relation commerciale avec Cuba, car aucun changement n’était intervenu à sa connaissance entre les deux pays dans ce domaine : « Malheureusement, du fait des lois internationales établies par le département du Trésor, il ne nous est pas permis de nouer des relations commerciales avec Cuba. »

- Les réparations navales sont aussi touchées par le blocus. Les achats de matériaux et de produits nécessaires à cette activité renchérissent de 20 p. 100 du fait qu’il faut les acheter en Europe, soit un préjudice de 5 0520 000 dollars.

- Le réseau routier national comprend 2 886,3 kilomètres en état médiocre et mauvais. Il faudrait 327 900 000 dollars pour les réparer et 600 millions de dollars pour conclure les tronçons restants de l’Autoroute nationale. Mais Cuba ne peut accéder aux financements de la Banque mondiale et de la Banque interaméricaine de développement alloués à ce genre d’infrastructure, compte tenu du contrôle des USA sur ces organes. Selon la page Web correspondante, la Banque interaméricaine de développement a, de novembre 2007 à avril 2009, alloué 750 millions de dollars à des projets d’infrastructure routière à des pays latino-américains et caribéens.

3.1 PRÉJUDICES AU SECTEUR EXTÉRIEUR DE L’ÉCONOMIE.

Le blocus étasunien continue de priver Cuba d’importantes recettes d’exportations de biens et services, entrave son accès aux sources de financement extérieures et renchérit les prix d’achat du fait de sa nécessité de resituer géographiquement son commerce.

Durant la période analysée, les préjudices causés au secteur extérieur se chiffrent à 242,4 millions de dollars.

Les entreprises de ce secteur ont surtout été affectées par le renchérissement du financement extérieur, par les implications qu’entraîne le risque/pays élevé par lequel sont qualifiées les opérations cubaines. Le fait que les principaux organes de qualification de risque à l’échelle mondiale sont dominés en tout ou partie par le capital étasunien constitue un facteur déterminant en la matière.

Cuba n’obtient des financements qu’à des taux d’intérêt supérieurs à ceux du marché international. De même, le fait que les entreprises de ce secteur ne peuvent utiliser le dollar dans leurs transactions les contraint d’acheter des monnaies de remboursement avec tous les risques de change que cela implique. Les préjudices causés par ces facteurs se sont chiffrés à 164,1 millions de dollars.

On trouvera ci-après quelques exemples de préjudices dans ce secteur :

- Les sociétés cubaines exportatrices de sucre, de café et de miel, faute d’accès au marché étasunien, doivent vendre sur des marchés moins avantageux, soit des préjudices se montant à 49,4 millions de dollars.

- La société cubaine MAPRINTER doit importer chaque année une bonne quantité de résines plastiques dont le principal fournisseur sont les États-Unis. Faute d’y avoir accès, elle doit chercher des marchés de rechange, ce qui lui a couté en 2008 environ 1,9 million de dollars de plus que prévu.

L’extraterritorialité du blocus provoque aussi des préjudices à ce secteur :

- En août 2008, une société européenne, qui livrait traditionnellement des compresseurs d’air à la société cubaine MAQUIMPORT, lui a fait savoir que sa maison mère avait été rachetée par la société étasunienne Gardner Denver Inc., laquelle avait décidé de fermer sa filiale à Cuba et de cesser ses opérations avec notre pays. Bien que la société cubaine ait pu exécuter les contrats en souffrance avant cette fermeture, elle a dû en 2009, afin de garantir les livraisons de pièces détachées à près de trois cents équipements installés dans des usines, des centres de santé et des laboratoires du Pôle scientifique, se fournir auprès d’intermédiaires en payant de 20 à 30 p. 100 de plus.

- En novembre 2008, une société suédoise a fait savoir à MAQUIMPORT qu’elle ne pourrait honorer un contrat de livraison d’un équipement destiné à l’industrie sucrière cubaine, parce que l’un de ses composants est d’origine étasunienne. Le contrat a été annulé, ce qui a causé des préjudices à la production sucrière.

Les actions entreprises en vertu du blocus contre le système bancaire et financier cubain se sont durcies. Durant cette période, notre pays a vu se réduire ses possibilités d’utiliser des banques correspondantes, ce qui a rendu ses transactions plus complexes et a limité le fonctionnement normal de ses institutions bancaires et financières. À quoi s’ajoutent les limitations provoquées par l’impossibilité d’utiliser le dollar des États-Unis comme monnaie de paiement.

L’une des manifestations du blocus dans le domaine bancaire est l’annulation des clefs BKE permettant d’identifier les messages SWIFT avec Cuba : durant cette période, une banque européenne, une banque canadienne et deux banques installés en Amérique latine ont appliqué cette mesure contre Cuba.

La section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999, et les nouvelles agressions dans le domaine des marques commerciales

L’administration étasunienne a poursuivi ses actions pour finaliser le vol de la marque cubaine de renommée internationale Havana Club. La section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999, interdit aux titulaires cubains ou à ses successeurs (dont les sociétés étrangères à Cuba) de faire reconnaître aux USA leurs droits sur des marques ou de noms commerciaux enregistrés et protégés à Cuba.

Cette loi n’a pas que des retombées bilatérales ; elle porte atteinte à des accords multilatéraux auxquels les deux États sont partie. Aussi, dès 2002, l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a reconnu qu’elle violait les obligations du traitement national et de la clause de la Nation la plus favorisée de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et à presser les USA d’ajuster cette législation aux dites obligations dans les meilleurs délais.

L’administration étasunienne n’a fait aucun cas de cette décision de l’OMC et de ses nombreux appels dans ce sens, ce qui confirme son manque de volonté politique pour régler ce différend et respecter les normes du commerce international. On a pu vérifier cette attitude des USA vis-à-vis du droit international le 30 mars dernier, quand le juge fédéral de la cour de Washington, Royce C. Lambert, a repoussé une requête déposée par la société cubaine CUBAEXPORT (titulaire légitime de la marque Havana Club) contre l’Office of Foreign Assets Control, rattaché au département du Trésor, qui lui avait refusé cette autorisation en 2006 au nom de la Section 211.

À cet égard, la porte-parole de la société Bacardí USA, Patricia Neal, a déclaré à l’agence EFE que sa compagnie se félicitait de la décision du tribunal, soulignant que ce verdict confirmait la décision selon laquelle « le gouvernement cubain n’a pas de droit sur la marque Havana Club aux USA ».

On pourrait se demander : que se passerait-il si un pays commençait à annuler arbitrairement les enregistrements de marques étasuniennes et si une société les utilisait délibérément sur ce marché ?

La communauté internationale ne saurait permettre aux USA d’ignorer impunément le droit commercial et celui concernant la propriété intellectuelle, ainsi que les décisions de l’organe d’appel de l’OMC.

Agissant ainsi, les USA ont posé un précédent aux conséquences imprévisibles en matière de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.